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Les droits d’auteur

Qu’est – ce que le droit moral ? Tout auteur dispose sur son œuvre d’un droit moral, « inaliénable, perpétuel et imprescriptible » (CPI). L’auteur ne peut donc y renoncer, ni le céder à autrui. Ce droit se transmet aux héritiers. Le droit moral (art. L.121-1 du CPI) comporte quatre types de prérogatives : – Le droit … Lire la suite

Comment présenter une facture?

Pour commencer, il faut distinguer vente d’œuvres, honoraires et droits d’auteur. Lorsqu’un artiste vend une toile, une sculpture, il cède la propriété matérielle de l’objet qui sert de support à son œuvre et il établit une facture. Il ne cède pas pour autant le droit d’exploitation de l’œuvre. Dès qu’un artiste vend ses œuvres,  il  … Lire la suite

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