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Le guide des artistes-auteurs d’Artfordplus

Connaissez – vous le site ARTFORDPLUS ?

www.artfordplus.com

Cela fait maintenant plus de cinq ans qu’Artfordplus apporte des réponses aux artistes qui se sentent perdus face aux questions liées au statut d’artiste-auteur.

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Et Artfordplus vient de créer un guide numérique qui aborde les spécificités juridiques, sociales, fiscales et comptables du statut d’artiste-auteur pour que chacun puisse être autonome dans la gestion administrative de son activité artistique.
On y trouve des informations fiables, claires, précises et des témoignages.

GA

Vous trouverez sous ce lien toutes les informations nécessaires, des commentaires d’utilisateurs du guide et même une petite vidéo vous expliquant comment commander ce guide, chaudement recommandé par l’Aica Caraïbe du Sud

https://fordpaul.podia.com/

La Table des matières du guide

Introduction 

Le statut d’artiste-auteur

Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ? Définition

Quelles activités peut-il exercer ?

Les activités concernées par le régime des artistes-auteurs

Quelles sont ses différentes sources de revenus ?

Liste des potentielles sources de revenus de l’artiste-auteur

Quel est son régime fiscal ?

Régime fiscal des Bénéfices Non Commerciaux

Option 1 : micro BNC

Option 2 : déclaration contrôlée

Traitements et salaires Régime TVA

Quel est son régime social ?

 La couverture sociale

Les cotisations sociales

Le diffuseur et sa contribution de 1,10%

Le précompte

 La retraite

La formation professionnelle

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

L’artiste-auteur exonéré 

Les démarches de l’artiste-auteur

Déclarer son activité au CFE-Urssaf

Créer son espace personnel sur artistes-auteurs.urssaf.fr

Moduler ses acomptes provisionnels de cotisations

Déclarer ses revenus artistiques à l’Urssaf

Déclarer ses revenus artistiques aux impôts

 Le droit d’auteur

 Le droit moral

Le droit patrimonial

Atteinte à vos droits

La facturation

La facture

La facture avec cession de droits d’auteur 

Le devis

Le cumul d’activités

Artiste-auteur et micro-entrepreneur

Comparatif entre les deux statuts

 Le cumul des deux statuts

Artiste-auteur et salarié

Les conditions du cumul des deux activités

Bonus : le calcul des cotisations sociales Calculer ses cotisations sans se tromper

Vous déclarez en micro BNC

Vous êtes au régime de la déclaration contrôlée

Vous déclarez en micro BNC avec une assiette sociale supérieure à 41 136€

Vous êtes au régime de la déclaration contrôlée avec une assiette sociale supérieure à 41 136€

 Vous déclarez en traitements et salaires

Quelques mots de l’auteur

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