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Le Code de déontologie des galeries d’art

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Le comité  professionnel des galeries d’art  a publié en début 2016 le code de déontologie des galeries.

Ce Code rappelle les droits et les obligations des galeries d’art et des marchands. Il expose les relations professionnelles avec les artistes et les ayants droit ; présente les relations avec les acquéreurs ou les vendeurs ; mais aussi les rapports entre confrères. C’est un  outil de référence destiné à  valoriser et à sécuriser le métier de galeriste et son environnement professionnel.

C’est un élégant fascicule bleu et or. En français et anglais.  Il est clair, concis, concret, bien structuré, en quatre parties : Les relations avec les artistes, les relations avec les acquéreurs, les relations avec les vendeurs, les relations entre confrères.

Galeristes, artistes, collectionneurs, amateurs y puiseront des informations pratiques et éminemment utiles.

Parmi ceux – ci, ces quelques exemples pour vous convaincre d’en faire bonne lecture.

Ainsi, Le Comité professionnel des galeries d’art recommande que les conditions de collaboration entre galerie et artiste ou ses ayants droit soient formalisées par un écrit.

En aucun cas une galerie membre du Comité professionnel des galeries d’art ne saurait facturer la location de ses cimaises ou de tout autre espace de la galerie à un artiste pour une activité de présentation, d’exposition ou de promotion.

Lorsqu’une galerie accepte une œuvre en dépôt, il est préférable qu’un document soit établi au moment où la pièce lui est confiée. Celui-ci décrit l’œuvre afin qu’elle soit identifiable : auteur, titre, date de création, dimensions, techniques utilisées, pièce unique ou nombre d’exemplaires (dans ce cas, numéro de l’exemplaire déposé), état de conservation et autres particularités.

Il précise également les modalités financières afférentes à la vente de l’œuvre : le prix sur lequel l’artiste et la galerie se sont entendus pour la mettre en vente, la répartition du produit de la vente et la négociation potentielle envisagée, les indications concernant la TVA, le délai de paiement.Le document engage les parties, il doit être daté et signé par l’artiste ou ses ayants droit et par la galerie, un exemplaire revient à chaque partie. La galerie a l’obligation d’assurer l’œuvre qui lui est confiée et de veiller à sa conservation. À cet effet, elle informe l’artiste des moyens et des conditions de conservation dont elle dispose.

La galerie veille à la traçabilité des œuvres déposées, grâce à un registre ou un fichier des entrées et des sorties, et en tient informé l’artiste. La galerie est responsable de la localisation des œuvres lors de prêts à des tiers, à des institutions publiques ou privées, par exemple. Mais aussi au cours de procédures relatives à leur gestion, tout particulièrement dans le cas où les mouvements d’œuvres induisent des démarches douanières.

À la demande de l’artiste, toute oeuvre  peut être accompagnée d’un certificat. Le document mentionne ce qui constitue l’œuvre le plus clairement possible et, le cas échéant, précise le nombre d’éléments constitutifs. Il doit comprendre au moins une photographie de l’œuvre et apporter des éléments de description complémentaires que la qualité de l’image seule ne saurait établir.Le certificat est un document original unique qui accompagne l’œuvre et qui en aucun cas ne saurait être reproduit.Il est toutefois recommandé au galeriste de conserver un duplicata du certificat, dans un souci de traçabilité de l’œuvre une fois celle-ci vendue.

L’affichage des prix dans les galeries d’art se fait selon les recommandations de l’administration : par « apposition d’une étiquette discrète sur les articles exposés à la vue du public ou consultation d’une liste de prix ».

La galerie délivre une facture décrivant l’œuvre vendue : nom de l’artiste, titre de l’œuvre, année de réalisation, techniques, dimensions, caractère unique ou numérotation s’il y a lieu.

Les mentions portées sur la facture valent garantie pour l’acheteur.

Pour en apprendre davantage, ne manquez pas de consulter ce code de déontologie des galeries d’art

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